Sécurité sociale : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention... : E3-1994/8-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Sécurité sociale : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Variante du titre Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg
Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1994/8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994.
Description 22 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/8-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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