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Sécurité sociale : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention... : E3-1994/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813272&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreSécurité sociale : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg.
Variante du titre
  • Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg
  • Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1994/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994.
Description22 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/8-PDF
Descripteurs
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