Sécurité sociale : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention... : E3-1994/8-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813272&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Sécurité sociale : Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg = Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg. |
| Variante du titre | Avenant à la Convention de 1986 sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Social security : Protocol to the 1986 Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg Avenant à la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1994/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 6 février 1992. En vigueur le 1er janvier 1994. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. |
| Description | 22 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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