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Droit de la mer: Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins entre les gouvernements du Canada, de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie,... : E3-1991/44

Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins entre les gouvernements du Canada, de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique, d'une part, et les gouvernements de la Bulgarie, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie et de l'U.R.S.S. en qualité d'États certificateurs de l'Organisation conjointe Interoceanmetal, d'autre part (avec annexes). Fait à New York le 20 août 1991. Signé par le Canada le 20 août 1991. En vigeur pour le Canada le 28 août 1991 avec éffet à compter du 20 août 1991.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDroit de la mer: Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins entre les gouvernements du Canada, de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique, d'une part, et les gouvernements de la Bulgarie, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie et de l'U.R.S.S. en qualité d'États certificateurs de l'Organisation conjointe Interoceanmetal, d'autre part (avec annexes) : Fait à New York le 20 août 1991. Signé par le Canada le 20 août 1991. En vigueur pour le Canada le 28 août 1991 avec éffet à compter du 20 août 1991
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1993.
ReliureCouverture souple
Description25p. ; 23 cm.
ISBN0-660-58973-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/44
Descripteurs
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