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National Sports of Canada Act : (An Act to recognize hockey and lacrosse as the national sports of Canada.) : YX4-1994/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524148&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreNational Sports of Canada Act : (An Act to recognize hockey and lacrosse as the national sports of Canada.)
Titre de la série
  • Statutes of Canada 1994 Chapter 16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Statutes Bill C-212 assented to 12th May, 1994.
ReliureSoftcover
Description1p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1994/16
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