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Loi sur les sports nationaux du Canada : (Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada.) : YX4-1994/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi sur les sports nationaux du Canada : (Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada.)
Titre de la série
  • Lois du Canada (1994) Chapitre 16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Statuts Projet de loi C-212 sanctionné le 12 mai 1994.
ReliureCouverture souple
Description1p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1994/16
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