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Les ententes négociées: option d'exécution : En40-224/16-1994

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
TitreLes ententes négociées: option d'exécution
Titre de la série
  • Examen de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]: document d'élaboration des enjeux N° 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 1994.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 18p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-61206-X
Numéro de catalogue
  • En40-224/16-1994
Descripteurs
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