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Les ententes négociées : option d'exécution. : En40-224/16-1994F-PDF ; En40-224/16-1994

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935441&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
TitreLes ententes négociées : option d'exécution.
Titre de la série
  • Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages 16-18).
Information sur la publication
  • Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994]
  • ©1994
Description1 ressource en ligne (ii, 18 pages).
ISBN066261206X
Numéro de catalogue
  • En40-224/16-1994F-PDF
  • En40-224/16-1994
Descripteurs
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