Les ententes négociées : option d'exécution. : En40-224/16-1994F-PDF ; En40-224/16-1994
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935441&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les ententes négociées : option d'exécution. |
| Titre de la série | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 16-18). |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 18 pages). |
| ISBN | 066261206X |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement (Droit pénal) -- Canada. Transaction (Droit) -- Canada. Offenses against the environment -- Law and legislation -- Canada. Compromise (Law) -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :