Les ententes négociées : option d'exécution. : En40-224/16-1994F-PDF ; En40-224/16-1994
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publications.gc.ca/pub?id=9.935441&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les ententes négociées : option d'exécution. |
| Titre de la série | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 16-18). |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 18 pages). |
| ISBN | 066261206X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement (Droit pénal) -- Canada. Transaction (Droit) -- Canada. Offenses against the environment -- Law and legislation -- Canada. Compromise (Law) -- Canada. |