Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs : (Loi mettant en oeuvre la convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux Étata-Unis.) : YX4-1994/22

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs : (Loi mettant en oeuvre la convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux Étata-Unis.)
Titre de la série
  • Lois du Canada (1994) Chapitre 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Statuts Projet de loi C-23 sanctionné le 23 juin 1994.
ReliureCouverture souple
Description16p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1994/22
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :