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Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à(Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe... : E3-1994/17

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDéfense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à(Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine : Ottawa, le 23 mars et le 30 mai 1994. En vigueur le 30 mai 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français], Texte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
ReliureCouverture souple
Description5p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59670-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/17
Descripteurs
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