Culture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre... : E3-1991/55

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Culture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 : Ottawa, le 5 juillet 1991. En vigueur le 27 septembre 1991
Titre de la série Recueil des traités0317-23761991/55
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Reliure Couverture souple
Description 25p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59680-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/55
Descripteurs Industrie cinématographique
Culture
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :