Culture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre... : E3-1991/55
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Culture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 : Ottawa, le 5 juillet 1991. En vigueur le 27 septembre 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/55 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 25p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59680-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie cinématographique Culture |
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