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Culture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre... : E3-1991/55

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCulture: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 : Ottawa, le 5 juillet 1991. En vigueur le 27 septembre 1991
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/55
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
ReliureCouverture souple
Description25p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59680-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/55
Descripteurs
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