Culture : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September... : E3-1991/55-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 = Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985. |
| Variante du titre | Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant l’Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant l’Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/55 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 5 juillet 1991. En vigueur le 27 septembre 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Accord international |
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