Eaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application... : E3-1992/20

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Eaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : Washington les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992
Titre de la série Recueil des traités0317-23761992/20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59688-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/20
Descripteurs Eaux territoriales
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