Eaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application... : E3-1992/20
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Eaux limitrophes: Échange de Notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord) : Washington les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761992/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 11p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59688-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Eaux territoriales |
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