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Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning... : E3-1992/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813101&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreBoundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord).
Variante du titre
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
  • Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1992/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/20-PDF
Descripteurs
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