Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning... : E3-1992/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement further amending the Agreement of March 9, 1959 concerning the Application of Tolls on the St. Lawrence Seaway (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord).
Variante du titre Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
Eaux limitrophes : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant de nouveau l’Accord du 9 mars 1959 concernant l’application des taux péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d’accord)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1992/20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, les 15 et 30 juin 1992. En vigueur le 30 juin 1992. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1992/20-PDF
Descripteurs Eaux limitrophes
Voie navigable
Péage
Accord international
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