Loi sur le maintien de la paix : (Loi visant à pourvoir au contrôle par le Parlement des activités de maintien de la paix du Canada et modifiant la Loi sur la défense nationale en conséquence.) / (M. Strahl.) : XB351-295/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.525161&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le maintien de la paix : (Loi visant à pourvoir au contrôle par le Parlement des activités de maintien de la paix du Canada et modifiant la Loi sur la défense nationale en conséquence.) / (M. Strahl.) |
| Titre de la série | Projets de loi de la Chambre des communesC-295 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Chambre des communes Première lecture, le 7 décembre 1994. |
| Description | 4p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Maintien de la paix Législation |
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