Emploi de personnes à charge: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés... : E3-1990/52
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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| Titre | Emploi de personnes à charge: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales : Madrid, le 8 février 1990. En vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761990/52 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 10p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-59810-8 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service diplomatique |
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