Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Employment of dependents : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of... : E3-1990/52-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812684&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEmployment of dependents : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organizations = Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales
  • Emploi de personnes à charge : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d’Espagne relativement au libre exercice d’activités rémunératrices par des personnes à la charge d’employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d’organisations internationales
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 52
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Madrid, le 8 février 1990. En vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990. »
  • Le n° de catalogue (E3-1990/52) et l’ISBN (0-660-59810-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans cette publication électronique.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1990/52-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :