Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum... : E3-1984/44

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord) : Washington, les 13 et 16 novembre 1984. En vigueur le 16 novembre 1984
Titre de la série Recueil des traités0317-23761984/44
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
Reliure Couverture souple
Description 13p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59812-4
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1984/44
Descripteurs Eaux territoriales
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