Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum... : E3-1984/44
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord) : Washington, les 13 et 16 novembre 1984. En vigueur le 16 novembre 1984 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761984/44 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 13p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59812-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Eaux territoriales |
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