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Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the St. Lawrence Seaway Tariff of Tolls (with... : E3-1984/44-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreBoundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the St. Lawrence Seaway Tariff of Tolls (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord).
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
  • Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le tarif des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, les 13 et 16 novembre 1984. En vigueur le 16 novembre 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/44-PDF
Descripteurs
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