Impôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : Caracas,... : E3-1993/28

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : Caracas, le 26 juin 1990. En vigueur le 13 juillet
Titre de la série Recueil des traités0317-23761993/28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
Reliure Couverture souple
Description 9p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59815-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1993/28
Descripteurs Impôt
Transport aérien
Accord international
Transport maritime
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