Impôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : Caracas,... : E3-1993/28
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : Caracas, le 26 juin 1990. En vigueur le 13 juillet |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761993/28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 9p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59815-9 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Transport aérien Accord international Transport maritime |
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