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Impôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : Caracas,... : E3-1993/28

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.525527&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts, transports: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien : Caracas, le 26 juin 1990. En vigueur le 13 juillet
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1993/28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 23 cm.
ISBN0-660-59815-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1993/28
Descripteurs
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