Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport = Impôts, transports... : E3-1993/28-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Taxation, transport : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport = Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien Impôts, transports : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1993/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Caracas, le 26 juin 1990. En vigueur le 13 juillet 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1995. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie du transport aérien Industrie du transport maritime Impôt sur le revenu Accord international |
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