La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement / par Sally Gunz et al. : C21-24/6-1996
Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.--Résumé
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publications.gc.ca/pub?id=9.526943&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. |
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Titre | La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement / par Sally Gunz et al. |
Titre de la série | Documents de travailNº 6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Note(s) | «Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.»--Résumé. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Janvier 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, i, 67p. : références, tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-62256-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Recherche économique Recherche et développement |