Règlement pacifique des différends internationaux: Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux : La Haye, le 18 octobre 1907. Ratification du Canada le 10 mai 1994. En vigueur pour... : E3-1994/14
Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. La Haye, le 18 octobre 1907. Ratification du Canada le 10 mai 1994. En vigueur pour le Canada le 9 juillet 1994.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527025&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
---|---|
Titre | Règlement pacifique des différends internationaux: Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux : La Haye, le 18 octobre 1907. Ratification du Canada le 10 mai 1994. En vigueur pour le Canada le 9 juillet 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 38p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59998-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Sécurité internationale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :