Pêche: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique : Montréal,... : E3-1995/13
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Pêche: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique : Montréal, le 11 septembre 1995. En vigueur le 11 septembre 1995 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60000-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pêcheries |
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