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Pêche: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique : Montréal,... : E3-1995/13

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527029&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitrePêche: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'institution d'une procédure de médiation concernant le Traité sur le saumon du Pacifique : Montréal, le 11 septembre 1995. En vigueur le 11 septembre 1995
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1995/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description7p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60000-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/13
Descripteurs
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