Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Sécurité sociale: Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole) : Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995 : E3-1995/14

Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole). Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreSécurité sociale: Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole) : Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1995/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description43p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60001-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/14
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :