Sécurité sociale: Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole) : Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995 : E3-1995/14
Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole). Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995.
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publications.gc.ca/pub?id=9.527031&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Sécurité sociale: Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Confédération Suisse (avec Protocole) : Ottawa, le 24 février 1994. En vigueur le 1er octobre 1995 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 43p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60001-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale |
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