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Entraide judiciaire: Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le Canada et la République Italienne : Rome, le 6 décembre 1990. En vigueur le 1er décembre 1995 : E3-1995/16

Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le Canada et la République Italienne. Rome, le 6 décembre 1990. En vigueur le 1er décembre 1995.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527037&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreEntraide judiciaire: Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le Canada et la République Italienne : Rome, le 6 décembre 1990. En vigueur le 1er décembre 1995
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1995/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description15p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60004-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/16
Descripteurs
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