Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne... : E3-1995/21
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe) : Ottawa le 11 octobre et 18 octobre 1994. En vigueur le 1er décembre 1995 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 27p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60009-9 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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