Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne... : E3-1995/21

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Sécurité sociale: Échange de Lettres constituant un Accord sur les arrangements codifiés en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe) : Ottawa le 11 octobre et 18 octobre 1994. En vigueur le 1er décembre 1995
Titre de la série Recueil des traités0317-23761995/21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 27p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60009-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/21
Descripteurs Sécurité sociale
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