Social security : Exchange of Letters constituting an Agreement on Consolidated Arrangements concerning Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great... : E3-1995/21-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813770&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Exchange of Letters constituting an Agreement on Consolidated Arrangements concerning Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (with schedule) = Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Sécurité sociale : Échange de lettres constituant un Accord sur les arrangements codifies en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa le 11 octobre et 18 octobre 1994. En vigueur le 1er décembre 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996, c1995. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |