Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et... : E3-1996/5

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien : Santiago, le 30 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 1996
Titre de la série Recueil des traités0317-23761996/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60014-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/5
Descripteurs Accord international
Transport aérien
Transport maritime
Impôt sur le revenu
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