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Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation of Income from the Operation of Ships and Aircraft = Impôts : Accord... : E3-1996/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824390&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTaxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation of Income from the Operation of Ships and Aircraft = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien
  • Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Santiago, le 30 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/5-PDF
Descripteurs
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