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Loi sur l'assurance-emploi : (Loi concernant l'assurance emploi au Canada.) / (Le ministre du Développement des ressources humaines.) : XB352-12/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527105&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur l'assurance-emploi : (Loi concernant l'assurance emploi au Canada.) / (Le ministre du Développement des ressources humaines.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • N.B.: Imprimé, conformément à un ordre adopté le 4 mars 1996, dans le même état où était le projet de loi C-111 de la première session de la trente-cinquième législature.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Première lecture, le 7 mars 1996.
Description141p.
Numéro de catalogue
  • XB352-12/1
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