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Nucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation... : E3-1994/23

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527553&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fin pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 : Bucarest, le 12 octobre 1994. En vigueur le 12 octobre 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60030-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/23
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