Nucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation... : E3-1994/23

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Nucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fin pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 : Bucarest, le 12 octobre 1994. En vigueur le 12 octobre 1994
Titre de la série Recueil des traités0317-23761994/23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 9p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60030-7
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/23
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