Nucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation... : E3-1994/23
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Nucléaire: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fin pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977 : Bucarest, le 12 octobre 1994. En vigueur le 12 octobre 1994 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/23 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 9p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60030-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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