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Nuclear : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development... : E3-1994/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813449&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNuclear : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Socialist Republic of Romania constituting an Agreement amending their Agreement for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes done at Ottawa October 24, 1977 = Nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977
  • Nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie constituant un Accord modifiant leur Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques fait à Ottawa le 24 octobre 1977
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bucarest, le 12 octobre 1994. En vigueur le 12 octobre 1994. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996, c1994.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/23-PDF
Descripteurs
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