Impôts: Convention entre le Canada et la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Tallin, le 2... : E3-1995/25
Convention entre le Canada et la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Tallin, le 2 juin 1995. En vigueur le 28 décembre 1995.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le Canada et la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Tallin, le 2 juin 1995. En vigueur le 28 décembre 1995 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 41p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60031-5 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international |
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