Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts... : E3-1996/7
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux. Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527631&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux : Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761996/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 41p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60035-8 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Accord international Commerce Investissement étranger |