Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to... : E3-1996/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and the Encouragement of International Trade and Investment = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux. |
| Variante du titre | Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 41 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Commerce extérieur Investissement étranger Accord international |