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Contribution: Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande : Ottawa, le 25 mars 1996 et Belfast, le 27 mars 1996. En vigueur le 27 mars 1996 : E3-1996/11

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527637&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreContribution: Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande : Ottawa, le 25 mars 1996 et Belfast, le 27 mars 1996. En vigueur le 27 mars 1996
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1996/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description5p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60038-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/11
Descripteurs
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