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Contribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international... : E3-1996/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824413&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreContribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande.
Variante du titre
  • Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
  • Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 25 mars 1996 et Belfast, le 27 mars 1996. En vigueur le 27 mars 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/11-PDF
Descripteurs
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