Contribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international... : E3-1996/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Contribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande. |
| Variante du titre | Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 25 mars 1996 et Belfast, le 27 mars 1996. En vigueur le 27 mars 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisme international Accord international |
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