Impôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Ottawa,... : E3-1995/28
Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995.
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 43p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60050-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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