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Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissement (avec annexe) : Toronto,... : E3-1996/22

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissement (avec annexe) : Toronto, le 11 septembre 1996. En vigueur le 8 juillet 1996
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1996/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français], Texte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
ReliureCouverture souple
Description37p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60171-0
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/22
Descripteurs
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