Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissement (avec annexe) : Toronto,... : E3-1996/22

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissement (avec annexe) : Toronto, le 11 septembre 1996. En vigueur le 8 juillet 1996
Titre de la série Recueil des traités0317-23761996/22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 37p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60171-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/22
Descripteurs Investissement
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :