Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection... : E3-1996/22-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe). |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection des investissements (avec annexe) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection réciproques des investissements |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 juillet 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 37 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Accord international |