Défense: Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août... : E3-1994/30
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Défense: Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y comprise les accords qui s'y rapportent : Bonn, le 25 septembre 1990. Signé par le Canada le 25 septembre 1990. En vigueur pour le Canada le 4 janvier 1994 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 28p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60203-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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