Commerce: Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d 'Amérique : Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter... : E3-1996/16

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528583&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce: Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d 'Amérique : Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996
Titre de la série Recueil des traités0317-23761996/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 27p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60205-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/16
Descripteurs Industrie du bois de construction
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :