Autriche: Accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche : Vienne, le 12 septembre 1995. En vigueur le 1er décembre 1996  : E3-1996/25

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Autriche: Accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche : Vienne, le 12 septembre 1995. En vigueur le 1er décembre 1996
Titre de la série Recueil des traités0317-23761996/25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 21p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60207-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/25
Descripteurs Sécurité sociale
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