Sécurité social: Protocole modifiant l'accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Finlande : Ottawa, le 2 novembre 1994. En vigueur le 1er janvier 1997 : E3-1997/2
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Sécurité social: Protocole modifiant l'accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Finlande : Ottawa, le 2 novembre 1994. En vigueur le 1er janvier 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 29p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60211-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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