Social security : Protocol amending the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Finland = Impôts : Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République... : E3-1997/2-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824626&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Protocol amending the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Finland = Impôts : Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Finlande. |
| Variante du titre | Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Finlande Impôts : Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Finlande |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 2 novembre 1994. En vigueur le 1er janvier 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 30 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :