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Social security : Protocol amending the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Finland = Impôts : Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République... : E3-1997/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824626&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreSocial security : Protocol amending the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Finland = Impôts : Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Finlande.
Variante du titre
  • Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Finlande
  • Impôts : Protocole modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Finlande
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 novembre 1994. En vigueur le 1er janvier 1997. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description30 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/2-PDF
Descripteurs
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