Commerce: Échange de notes constituant un accord modifiant le protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis... : E3-1995/33
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Commerce: Échange de notes constituant un accord modifiant le protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie, fait à Ottawa le 28 avril 1992 : Moscou, le 25 octobre 1995. En vigueur le 25 octobre 1995 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 7p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-60218-0 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce extérieur |
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