Espagne: Protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne : Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997 : E3-1997/3
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Espagne: Protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne : Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 14p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60219-9 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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