Espagne: Protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne : Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997  : E3-1997/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528721&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Espagne: Protocole de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne : Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997
Titre de la série Recueil des traités0317-23761997/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 14p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60219-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/3
Descripteurs Sécurité sociale
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :