Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. : E3-1997/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824630&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. |
| Variante du titre | Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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