Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. : E3-1997/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824630&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. |
Variante du titre | Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
Description | 14 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |