Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. : E3-1997/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1997/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 19 octobre 1995. En vigueur le 1er mai 1997. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/3-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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