Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989... : E3-1995/38

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Air: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989 : Ottawa, le 6 mars 1995. En vigueur le 6 mars 1995
Titre de la série Recueil des traités0317-23761995/38
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60237-7
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/38
Descripteurs Transport aérien
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