Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989... : E3-1995/38-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea amending their Air Services Agreement, signed at Seoul on September 20, 1989 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989 Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1995/38 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 6 mars 1995. En vigueur le 6 mars 1995. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Queen's Printer = Imprimeur de la Reine], c1997. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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