Allemagne: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978... : E3-1995/35
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Allemagne: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978 : Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995. En vigueur le 7 décembre 1995 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/35 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60238-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie cinématographique |
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