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Allemagne: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978... : E3-1995/35

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528779&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAllemagne: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Allemagne modifiant leur accord sur les relations cinématographiques, signé à Ottawa le 30 mai 1978 : Ottawa, le 24 avril et le 7 décembre 1995. En vigueur le 7 décembre 1995
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1995/35
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
ReliureCouverture souple
Description7p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60238-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/35
Descripteurs
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